Responsabilité : les chutes de pierres en question

Le ministère de l’Intérieur précise qu’il n’envisage pas d’introduire de dispositions législatives ou réglementaires particulières dans ce domaine. Les dommages et accidents causés aux véhicules par les éboulements ou chutes de pierres et rochers relèvent des dommages de travaux publics. Quand une route est jugée exceptionnellement dangereuse, qu’elle expose ses utilisateurs à des risques naturels d’une exceptionnelle gravité, la responsabilité de la collectivité propriétaire, à qui incombe la gestion et l’entretien de cet ouvrage, est engagée sur le terrain du risque, même en l’absence d’un défaut d’aménagement ou d’entretien normal. Deux critères sont retenus pour apprécier le caractère exceptionnellement dangereux d’un ouvrage routier : continuité du risque et fréquence des accidents survenus par le passé. En ce qui concerne les routes de montagne, leurs utilisateurs doivent cependant assumer une part de risque considérée comme “normale”.