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La loi concernant la rénovation des « passoires thermiques » inquiète les stations

La loi concernant la rénovation des « passoires thermiques » inquiète les stations

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires de logements énergivores ne peuvent plus les proposer à la location sans réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les meublés de tourisme en montagne qui, actuellement, ne sont pas concernés, pourraient néanmoins être à court terme intégrés au dispositif.

Lors d’une interview sur BFM TV en octobre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué au Logement, a annoncé vouloir faire évoluer le cadre juridique et étendre à ces meublés touristiques la loi interdisant la location de passoires thermiques. Le Gouvernement travaille actuellement sur cette question pour se donner les moyens de trouver des solutions adaptées.

Si les locations meublées touristiques ont échappé, pour l’instant, à ces contraintes, cela devrait donc changer prochainement.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023 et conformément à la Loi Climat et Résilience, il est interdit de louer sur le marché traditionnel des logements ayant une étiquette énergétique G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) et consommant annuellement plus de 450 kWh par m2 d'énergie finale (EF). En 2025, la mesure sera élargie à l'ensemble des logements G, puis en 2028 aux logements F et enfin en 2034 aux logements E.

« Selon une étude réalisée par Heero, entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique, un logement sur deux en montagne est classé F ou G et donc bientôt interdit à la location. Certaines stations de ski compteraient même jusqu’à 90% de leurs logements comme étant des passoires thermiques » - Source Génie Climatique

Ce sujet sera traité sur Mountain Next - 26 et 27 avril 2023 – Savoiexpo Chambéry