Iddest accompagne la stratégie foncière des territoires de montagne

La gestion du foncier en montagne étant la clé de voute du développement des stations (tourisme, économie, transport…), IDDEST les accompagne dans ces démarches comme dans la sécurisation juridique des relations avec les propriétaires (privés comme publics) ; ou bien encore dans le cadre de diagnostics territoriaux. En amont de toute procédure, le cabinet conduit un audit foncier afin d’identifier les différentes « relations » juridiques  applicables.
Les compétences d’IDDEST sont les suivantes :
– Constitution de servitudes administratives (L342-18 et suivants du code du tourisme) pour le passage et le survol des ouvrages présents sur le domaine skiable
– Négociation pour la conclusion de baux ou l’acquisition de terrains puis la rédaction d’actes administratifs.
– Conseil et accompagnement des collectivités territoriales dans les procédures de maitrise foncière (DUP, transfert d’offices…)
– Formation en stratégie foncière, servitudes administratives, actes administratifs…
Quelques références récentes :
– Servitudes de Survol du TSD du Diable, Station des Deux-Alpes,
– Servitudes de Survol du Télécabine de Chantemerle et des TSD Mea et Vallon, Station de Serre-Chevalier,
Ces métiers sont assurés par une équipe spécialisée : Amandine Garand, consultante-associée, juriste en droit foncier et spécialiste de l’aménagement des territoires de montagne et Sora Lee, assistante notariale.
IDDEST reste à l’écoute de ses clients pour élaborer avec eux une stratégie d’intervention en matière foncière afin de pérenniser dans la durée le foncier nécessaire pour la station de sports d’hiver comme pour le développement du tourisme estival en montagne.

Le cabinet IDDEST (Institut Durable de Développement Economique, Social et Territorial) est basé depuis 1997 en Savoie et depuis peu sur le site de Savoie Technolac.