Édition 2025
Avril 2025
CE 05/01/2011 Commune de Bonneval-sur-Arc.
Le Conseil d’Etat a fait progresser le droit de la commande publique en définissant les contours des variantes qui « constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans le document de consultation ». Une décision qui donne également raison à la société Technologie Alpine de Sécurité (groupe MND), qui devrait installer de nouveaux appareils de déclenchement d’avalanches sur la commune.
Le Conseil d’Etat a fait progresser le droit de la commande publique en définissant les contours des variantes qui « constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans le document de consultation ». Une décision qui donne également raison à la société Technologie Alpine de Sécurité (groupe MND), qui devrait installer de nouveaux appareils de déclenchement d’avalanches sur la commune.
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