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ZRR : les élus se font entendre (01-12-10)

ZRR : les élus se font entendre (01-12-10)

Celle-ci visait à limiter les exonérations de cotisations sociales, dont bénéficient les organismes d'intérêt général, notamment certains hôpitaux, maisons de retraite, … aux seules structures de moins de 10 salariés au motif que le dispositif actuel n'atteindrait pas l'objectif initial de soutien aux associations du monde rural. C'est ce qu'on réfuté les députés en votant l'amendement de suppression de cette disposition. Cette exonération est vitale pour le développement économique des départements fragiles précise Vincent Descœur, Président de l'ANEM et député du Cantal. Les exonérations en ZRR pour les départements de montagne sont essentielles, en termes de création mais aussi de maintien des emplois dans ces territoires. Ces organismes d'intérêt général ont un effectif souvent supérieur à 10 salariés et participent à l'animation et au développement des territoires ruraux.